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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La boutique en ligne du site www.2pma.fr a été mise en place par la société 2PMA S.A.R.L., qui exploite ce site. Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site de la société 2PMA suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que client, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société 2PMA dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • notice légale permettant une identification précise de la société 2PMA
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  • indication, en Euros ttc (Toutes Taxes Comprises) du prix des produits ou services, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • l'existence d'un droit de rétractation.
  • la durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société 2PMA au client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à la fin des garanties dues par la société 2PMA.

Article 5 : Signature électronique

Le clic de validation du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les informations informatisées, conservés dans les systèmes informatiques de la société 2PMA dans des conditions de sécurité optimums, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est enregistré sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

La société 2PMA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société 2PMA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en cas de règlement par chèque, virement et règlement en contre remboursement (voir paragraphe "Frais d'expédition").
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 
Tous les prix sont susceptibles d'êtres modifiés sans préavis et sous réserve d'erreurs typographiques.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société 2PMA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
2PMA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation ou de rejet de la part des organismes officiellement accrédités (organismes bancaires) ou en cas de non paiement.
2PMA se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits

Pour les articles en rupture de stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour de la commande ou, en cas de règlement par chèque a réception du chèque. En cas d'indisponibilité du produit commandé chez le fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client sera, soit remboursé, soit le mode de paiement (chèque) sera retourné si il n'a pas été traité par le service de comptabilité de 2PMA.

Article 12 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la société 2PMA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, 2PMA pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer si ces pièces existent.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne sauraient être interprétées pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 17 : Incidents de Paiements :

En cas d'incident de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente est résiliée de plein droit, la société 2PMA se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits.
Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles.
Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux des sommes dues, y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts légaux pour retard de paiement, demeurent à la charge de l'acheteur.

Article 18 : Compétences juridiques :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société 2PMA pour obtenir une solution amiable.
En second lieu, les juridictions de Paris seront compétentes, même en cas de pluralité de défenseurs, ou d'appels en garantie. Tous nos prix sont TTC (Tarifs garantis sous réserve d'erreurs typographiques).

Article 19 : Respect des réglementations française et européenne :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société 2PMA intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier simple.

Article 20 : Modifications des présentes

La société 2PMA se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales sans préavis.

Article 21 : Expédition

En France :

  • Sous 5 a 10 jours ouvrables par transporteur à réception de votre bon de commande (sauf cas exceptionnel, ruptures de stocks imprévisibles de la part des fournisseurs, et périodes de congés des fournisseurs ou des fabricants).
  • Tous les colis sont acheminés par la Poste en colissimo sur toute la France, le délais de livraison est de 24h ou 48 heures (avec un maximum de 72h en fonction de votre zone géographique).

Dans les Territoires d'Outre Mer :

  • Tous les colis a destination des Dom Tom sont acheminés par la Poste en service prioritaire ou colissimo Europe (délai de livraison variable, ne relevant pas de la responsabilité de la société 2PMA).
Article 22 : Frais d'expédition
En France

Sous 5 a 10 jours ouvrables par transporteur à réception de votre bon de commande (sauf cas exceptionnel, ruptures de stocks imprévisibles de la part des fournisseurs, et périodes de congés des fournisseurs ou des fabricants).

colissimo Tous les colis sont acheminés par la Poste en colissimo sur toute la France, le délais de livraison est de 48 heures (avec un maximum de 72h en fonction de votre zone géographique).


Dans les Territoires d'Outre Mer

Tous les colis à destination des Dom-Tom sont acheminés par la Poste enservice prioritaire ou colissimo Europe . Le délai est de 5 à 10 à jours ouvrés selon la destination. (délai de livraison indicatif et variable, ne relevant pas de la responsabilité de la société 2PMA).

Article 23 : Conditions d'expédition :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages causés par le transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société 2PMA. (voir détails dans le paragraphe "Problèmes de livraison du fait du transporteur")

Problèmes de Livraisons :
  • En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email avec le numéro de commande ou par FAX (01 47 01 00 65), afin que nos services demandent une enquête a la poste.
  • Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délais, la société 2PMA vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.
  • Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles la société 2PMA vous proposera un avoir ou un remboursement du montant des produits concernés.
  • La société 2PMA décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée. au client
Problèmes de livraison du fait du transporteur :
  • Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
  • Le client devra adresser au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
  • Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax(01 47 01 00 65) ou par simple courrier à la Société 2PMA (voir la rubrique "contact" du site)
Erreurs de livraison :
  • Le client devra formuler auprès de la société 2PMA le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
  • Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société 2PMA de toute responsabilité vis à vis du client. Il s’agit des contraintes liées à nos contrats d’assurances.
  • En cas d'erreur de livraison ou d'échange, ou de demande de remboursement, chaque produit devra être retourné à 2PMA complet dans son emballage d'origine, en Recommandé avec accusé de réception, à l'adresse qui vous sera communiquée sur le bon de retour.
Article 24 : Echanges

Echanges en France :

  • La société 2PMA s'engage a échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille (équipements du motards uniquement), d'adaptation ou ayant un défaut de fabrication.
Conditions d'échange :
  • Le client devra réexpédier à 2PMA l'article dans un délai de 10 jours après réception du colis. (la date de réception de la poste faisant foi) accompagné de la facture et du bon de retour délivré par 2PMA.
  • Les articles ayant subi une détérioration, aussi bien au niveau du produit que de l'emballage même, ne pourront êtres échangés.
  • Les retours de marchandises se font sous la responsabilité du client et doivent impérativement êtres envoyés par la Poste, en recommandé avec accusé de réception.
  • Les frais d'expédition sont à la charge du client, quelles que soient les raisons du retour, et il pourra être retenu des frais de remises en état du matériel et/ou du packaging.
  • En aucun cas la 2PMA ne peut être tenue pour responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.

ATTENTION :
2PMA refuse systématiquement toutes marchandises en contre remboursement.

Article 25 : Articles non homologués

En France :

  • L'utilisation des KITs non homologués, ainsi que tous les articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur est interdite sur route et sur la voie publique.
  • L'utilisation des produits non homologués est réservée aux compétitions dont le règlement le permet ou à un usage privé.
  • L'acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu.
  • Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre a la circulation routière.
  • La société 2PMA se dégage de toute responsabilité quant à une utilisation illégale ou non réglementaire des produits qu'elle distribue.

Notez bien : pour pouvoir acheter un échappement (ligne ou silencieux) non homologué ou un produit non homologué, une décharge signée de la main de l'acheteur (Qui doit être majeur(e)) et une copie de la pièce d'identité de l'acheteur, devront nous être expédiée avec le règlement ou, a la commande en cas de règlement en contre remboursement (la non réception de celle-ci bloque l'expédition) .Cette décharge est à demander par mail sur le lien contact du site.

Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de la société 2PMA le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société 2PMA de toute responsabilité vis à vis du client. Il s’agit des contraintes liées à nos contrats d’assurances et/ou fournisseurs.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, ou de demande de remboursement, chaque produit devra être retourné à 2PMA complet dans son emballage d'origine, en Recommandé avec accusé de réception, à l'adresse qui vous sera communiquée sur le bon de retour.

Si le client est responsable de l'erreur de livraison ou d'échange, le remboursement sera minoré de 20%, conditions qui est imposée par les fournisseurs de 2PMA. Les conditions d'échange s'appliquent dans tous les cas.